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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 1808G posée par M. Jean-Luc Fichet
Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1792G posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation des services de pédopsychiatrie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1105G posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21244 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Intégration de la protection judiciaire de la jeunesse à une direction de la " santé-population-solidarité "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18894 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18408 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Collecte des fonds pour la recherche contre le cancer : rôles respectifs de l'Etat et des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Jean-Luc Bécart
Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant
La question est caduque
Pertinence