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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07170 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation d'une avocate thaïlandaise
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07172 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Initiation à la langue bretonne en primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07171 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 10787 posée par M. Jean-Luc Fichet
Évolution du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Jean-Luc Fichet
Difficultés des officines de pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
La question est caduque
Pertinence