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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0203G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Contrats emploi-solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Maintien du taux de prise en charge par l'Etat des contrats CES-CEC
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 30270 posée par M. Jean-Marie Rausch
mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29789 posée par M. Jean-Marie Rausch
Projet de réforme du code de la mutualité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35374 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation des veuves civiles, chefs de familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35375 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation des actes médicaux des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35376 posée par M. Jean-Marie Rausch
Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33731 posée par M. Jean-Marie Rausch
Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence