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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06868 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers des résidents fiscaux français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04301 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides à la pompe pour les transporteurs routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et à leurs organismes associés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 1067S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fiabilité des opérations de recensement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01155 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés
La question est caduque
Pertinence