Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05056 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Handicapés: allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02356 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Profession de psycho-rééducateur: réglementation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01518 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Protection de l'enfance: nouvelles dispositions

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00958 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Reclassement des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05910 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Femmes interrompant leur activité professionnelle: garantie de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne