Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03895 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01643 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Registre d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Reconnaissance d'un enfant à naître

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18632 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Registre d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault

    Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible