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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron
Délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conditions d'encaissement des amendes au code de la route
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)
La question est caduque
Pertinence