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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1324G posée par M. Jean-Paul Prince
Détection du SARS-CoV-2 par le biais des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier
Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14858 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20882 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence