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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12249 posée par M. Jean-Paul Prince
Préservation des seuils, barrages et moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Maurice Antiste
Situation des retraités en Martinique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25239 posée par M. Cédric Perrin
Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21344 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application de la loi du 11 octobre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Jean-Paul Prince
Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Jean-Paul Fournier
Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réforme de l'orthographe et défense de la langue française comme trésor national
La question est caduque
Pertinence