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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon
Défense de la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Éric Jeansannetas
Difficultés du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas
Illectronisme et continuité du service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui
Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Henri Cabanel
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Éric Jeansannetas
Difficultés rencontrées par le secteur de la pédopsychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Éric Jeansannetas
Désert médical en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25732 posée par M. Éric Jeansannetas
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence