Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 12864 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Règles applicables aux sites cinéraires privés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin

    Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0280S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

    Méthode de crémation des défunts

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24453 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible