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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12782 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de création d'un site cinéraire isolé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10941 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de création d'un site cinéraire isolé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06623 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mention de l'identité des défunts dont les cendres sont répandues
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Marc Boeuf
Nouvelle législation funéraire: concertation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence