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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0290S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Jacques Berthou
Devis funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la législation funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24817 posée par M. Hubert Falco
Taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21202 posée par M. Jean Germain
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
La question est caduque
Pertinence