Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia

    Règles sanitaires dans les aéroports

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

    Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15309 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact du confinement sur l'activité des producteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1246G posée par M. François Patriat

    Premier bilan du confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14378 posée par Mme Patricia Schillinger

    Coronavirus et pénurie de médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne