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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04798 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès au logement des personnes précaires et garantie des acteurs du parc locatif privé contre les impayés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand
Point d'étape sur la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile
Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
La question est caduque
Pertinence