Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

    Situation de la justice en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

    Politique du Gouvernement en matière de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1391G posée par M. Pierre Charon

    Parquet national financier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12955 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme de la carte judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

    Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte