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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger
Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06304 posée par Mme Patricia Schillinger
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04411 posée par M. Michel Dennemont
Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence