Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 09638 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

    Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1126S posée par M. Michel Raison

    Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0886S posée par M. Michel Raison

    Transfert aux départements des routes nationales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11491 posée par Mme Christine Herzog

    Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03474 posée par Mme Christine Herzog

    Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11544 posée par M. Michel Raison

    Modernisation de la route nationale 19

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido

    Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26317 posée par M. Georges Berchet

    Langres: maintient en activité d'une entreprise

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Faible