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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût d'entretien des ponts pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens
Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens
Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens
Entretien des poteaux téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08515 posée par M. Jean-Marie Janssens
Nouveau plan santé et médecine en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05541 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de la désertification médicale en cas de décès
La question est caduque
Pertinence