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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. Marcel Vidal
Rejet de gaz radioactif à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11514 posée par M. Jean-Paul Prince
Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Jean-Paul Prince
Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes
La question est caduque
Pertinence