Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
-
Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
-
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 25025 posée par M. Jean-Pierre Moga
Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19258 posée par M. Jean-Pierre Moga
Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1147S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 18792 posée par M. Raymond Soucaret
Eventuelle modification de la loi électorale
La question est caduque
Pertinence