Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet

Politique gouvernementale du médicament générique

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet

Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

16/01/2014
Pertinence
Question n° 11477 posée par M. Raymond Soucaret

Distribution du médicament en France: suite donnée au rapport

Réponse du ministère : Santé

05/05/1983
Pertinence
Question n° 06969 posée par M. Raymond Soucaret

Médicament vétérinaire: publication du rapport

Réponse du ministère : Agriculture

09/07/1982
Pertinence
Question n° 04893 posée par M. Raymond Soucaret

Marché des produits pharmaceutiques: moralisation

Réponse du ministère : Santé

18/03/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 16200 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Annulation de la révision du prix du paracétamol

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 12418 posée par M. Jean-Pierre Moga

Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12448 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence