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2064 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1733 trouvées
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02162 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une carte médicale d'urgence
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 331 trouvées
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Question n° 26948 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: bien-fondé d'une sanction disciplinaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
Pertinence