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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03848 posée par M. Jean Hingray
Bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol
État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
Pertinence