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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage d'un arbre planté sur la voie publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat
Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22372 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Arnaud Bazin
Expérimentation de la reconnaissance faciale à l'embarquement dans les aéroports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
Pertinence