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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi de documents aux élus par voie électronique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24195 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi de documents aux élus par voie électronique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26366 posée par M. Christian Bilhac
Formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33320 posée par M. Gérard Collomb
Visites des commissions de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence