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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 11074 posée par M. Étienne Blanc
Possibilité pour une commune de la Métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence