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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 19227 posée par M. Alain Duffourg
Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Alain Duffourg
Situation des artisans photographes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg
Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Alain Duffourg
Soutien à la filière thermale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 20541 posée par M. Alain Duffourg
Stratégie décennale de lutte conte le cancer et fiscalité des vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21393 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux associations de tourisme social et familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21394 posée par M. Alain Duffourg
Recherches sur la sclérose latérale amyotrophique ou maladie de Charcot
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21806 posée par M. Alain Duffourg
Reconduction du dispositif des « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
La question est caduque
Pertinence