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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25396 posée par M. André Vallini
Évolution des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25752 posée par M. André Vallini
Accès des communes au service de la publication foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21255 posée par M. André Vallini
Risques de mutations immobilières dans les stations de ski
La question est caduque
Pertinence