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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0134G posée par Mme Laurence Garnier
Centrale thermique de Cordemais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1894G posée par Mme Kristina Pluchet
Éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 17907 posée par M. Bruno Sido
Programme Syndièse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13413 posée par M. Bruno Sido
Difficultés administratives pour la pico-électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24937 posée par M. Bruno Sido
Croissance des capacités de production d'électricité dans le monde à partir d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence