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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche
Quartiers disciplinaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1434G posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence