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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 05400 posée par M. François-Noël Buffet
Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 11807 posée par M. François-Noël Buffet
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. François-Noël Buffet
Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme des retraites pour les auteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14812 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. François-Noël Buffet
Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet
Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22578 posée par M. François-Noël Buffet
Financement des stages en orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. François-Noël Buffet
Fonctionnement de l'école nationale supérieure d'arts et métiers
La question est caduque
Pertinence