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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérapage des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0785G posée par M. Mickaël Vallet
Hébergement par Amazon de données sensibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé
Nationalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Franck Montaugé
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence