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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury
Sécurité des enfants en famille d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Hugues Saury
Trafiquants de drogue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10769 posée par M. Hugues Saury
Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26048 posée par M. Hugues Saury
Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence