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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04556 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 1144S posée par M. André Trillard

Désertification médicale dans les zones rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Jean-Luc Fichet

Démographie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21723 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 19873 posée par M. Jean-Luc Fichet

Déserts médicaux

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18088 posée par M. Jean-Luc Fichet

Difficultés des officines de pharmacie

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet

Déserts médicaux

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence