Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 23781 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Activité élective et pension de retraite

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Compétence mobilité des communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Rénovation de la voirie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Difficultés croissantes des territoires ruraux

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25201 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 18755 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Difficulté de la mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence