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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04195 posée par M. Jean-Pierre Decool
Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03602 posée par M. Jean-Pierre Decool
Remboursement des arnaques par les banques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02633 posée par M. Jean-Pierre Decool
Extension du périmètre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02256 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique
La question a été transformée.
Pertinence