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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury
Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 00875 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion après crémation des cendres « en pleine nature »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
La question est caduque
Pertinence