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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger
Maisons de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0462G posée par Mme Dinah Derycke
Prestation dépendance
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24479 posée par M. Xavier Darcos
Conditions d'attribution de la prestation spécifique dépendance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21788 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative à la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Yann Gaillard
Conditions d'attribution de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence