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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize
Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Patrick Chaize
Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Patrick Chaize
Enquête nationale 2014 sur l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Patrick Chaize
Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23023 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize
Situation financière des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24099 posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence