Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller
Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16976 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller
Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15358 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10280 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence