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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05086 posée par M. Philippe Paul
Régime de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Philippe Paul
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'ENIM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence