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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0807S posée par M. Pierre Cuypers
Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli
Seuils de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence