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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido
Règles relatives au cumul des mandats
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Claude Biwer
Prix de l'énergie
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido
Recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence