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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0504S posée par M. Vincent Segouin
Moulins, seuils et préservation du patrimoine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1624S posée par M. Vincent Segouin
Sauvegarde du patrimoine riparien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Vincent Segouin
Encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16887 posée par M. Vincent Segouin
Démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0875S posée par M. Vincent Segouin
Alternative à la continuité écologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence