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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0504S posée par M. Vincent Segouin
Moulins, seuils et préservation du patrimoine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1588G posée par Mme Laure Darcos
Réouverture des lieux culturels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence