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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli
Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Henri Leroy
Politique d'immigration
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli
Fait divers dans un hôtel social du 92
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli
Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence