Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

    Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli

    Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0124G posée par M. Xavier Iacovelli

    Esclavage en Libye

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02840 posée par M. Xavier Iacovelli

    École de plein air de Suresnes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

    Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli

    Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli

    Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte