Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Mal-logement, une bombe sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 04843 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Fin de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09021 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence