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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Mal-logement, une bombe sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Fin de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déconventionnement de 60 000 logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du logement social dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08312 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des loyers à la résidence de Chantepie (Sarcelles) appartenant à la société d'HLM Logirep
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39267 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Obligations des propriétaires d'immeubles anciens contenant de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des missions de maîtrises d' uvres urbaines et sociales de prospection (MOUS)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département
La question est caduque
Pertinence